Affaire du Nogentel: audience le 5 Avril 2017 au Tribunal Administratif de Melun

L’avis du Rapporteur public sera rendu en audience publique au TA de Melun  le 5 avril 2017 à 9h30. Et ce suite à deux actions contentieuses adressés à Jacques JP Martin, Maire (UMP) de Nogent-sur-Marne afin d’obtenir du Tribunal, l’annulation de la délibération n°14/168, votée le 7 octobre 2014 en conseil municipal et qui a approuvé, à nouveau, dans des conditions tout aussi contestables, le protocole d’accord transactionnel et le bail commercial passé avec la société Alliel Hôtels (gérant du Nogentel). Nous considérons depuis le début de cette affaire,  cet accord signé en 2011 comme préjudiciable aux finances de la ville et donc aux intérêts des contribuables nogentais qui dans le même temps ne cessent de voir leurs impôts locaux augmentés. Marc Arazi, alors Conseiller Municipal, avait pour mémoire, obtenu le 20 août 2014 l’annulation par le Tribunal Administratif de Melun de la précédente décision du Conseil Municipal. Le Maire n’a, pour autant, tenu aucun compte de plusieurs éléments de motivation de la décision des juges.

Lire le jugement du TA de Melun du 20 août 2014