[Communiqué] Nogentel : Notre action pour une bonne gestion des finances de la ville rejetée par le TA de Melun

Depuis décembre 2011, nous contestons devant le Tribunal administratif (TA) de Melun les conditions dans lesquelles la Ville de NOGENT-SUR-MARNE, propriétaire des murs de l’hôtel NOGENTEL*, a consenti en décembre 2011 au profit de la société ALLIEL HOTEL un protocole transactionnel et un bail pour l’exploitation de cet établissement.

Nous soutenons que ce contrat de bail et le protocole transactionnel qui lui est lié sont particulièrement déséquilibrés au profit du preneur et donc au détriment des finances de la Ville et que les délibérations du conseil municipal autorisant le maire à signer ce protocole et ce bail au nom de la Ville n’ont pas été précédées d’une information suffisante des élus qui, nous en sommes convaincus, aurait amené ceux-ci à refuser cette autorisation après avoir pris conscience de ce déséquilibre excessif.

Par un premier jugement en date du 24 août 2014, le TA de Melun a donné raison à Marc ARAZI, alors conseiller municipal, en annulant à sa demande la délibération (11/196) du conseil municipal en date du 14 décembre 2011 pour méconnaissance du droit des élus à l’information.

Le conseil municipal a, à la suite de cette annulation, voté le 7 octobre 2014 une nouvelle délibération (14/168) habilitant le maire à signer le protocole et le bail dans les mêmes conditions que celles de la délibération annulée.

Marc ARAZI et RÉUSSIR POUR NOGENT ont donc simultanément déposé auprès du TA de Melun des requêtes en annulation de la nouvelle délibération.

Le Tribunal, après avoir joint les deux procédures, a rejeté simultanément dans son jugement, lors de l’audience du 26 avril dernier, les demandes de Marc ARAZI et de RÉUSSIR POUR NOGENT et les conclusions de la Ville de NOGENT-SUR-MARNE qui demandait la condamnation des requérants à lui verser chacun la somme de 3.500 euros.

Nous prenons acte de cette seconde décision qui appelle de notre part plusieurs remarques :

  • Malgré les dénégations de la ville de NOGENT-SUR-MARNE, le tribunal a reconnu notre droit à agir et celui de Marc ARAZI, en tant que contribuable de la ville. Par ailleurs, au vu du considérant 8) de ce jugement, il nous apparaît que nous aurions obtenu une nouvelle fois gain de cause, pour méconnaissance du droit des élus à l’information, si notre groupe politique avait été représenté au conseil municipal ( 7,2% aux 1er tour des municipales de 2014). Et nous ne comprenons pas pourquoi aucun élu d’un groupe d’opposition n’a fait jouer son droit à l’information.
  • La bonne utilisation de l’argent public est aujourd’hui au cœur des attentes de tous les Français et des Nogentais. Les récentes affaires, durant la campagne présidentielle, pour des montants bien moindres, ont profondément révolté l’opinion publique. Or, dans ce dossier du Nogentel, nous sommes convaincus, malgré les termes du considérant 11), que la société Alliel a pu acquérir, sous l’égide du Tribunal de Commerce de Créteil, le fonds de commerce dans des conditions extrêmement avantageuses et ce grâce à l’assurance donnée par le Maire de Nogent, d’un bail aux conditions tout à fait sous-évaluées par rapport au marché se chiffrant en centaines de milliers d’euros.

  • Nous constatons, dans ce dossier, la grande complexité apportée par le fait que certains des aspects relèvent du droit commercial et d’autres du droit administratif.
  • La transparence est aussi une attente essentielle. Aussi comment comprendre que la société Alliel n’ait déposé de comptes annuels, d’ailleurs assortis de déclarations de confidentialité,  que pour les exercices clos au plus tard le 31 décembre 2015 ? Pas plus elle que la ville n’apportent le moindre élément concernant les travaux réalisés par l’exploitant. Le TA de Melun reprend, dans le considérant 12), le chiffre stipulé dans le contrat de bail de 1 274 000 euros HT pour la promesse de rénovation et de ravalement mais ce dernier n’a toujours pas été réalisé.
  •  Enfin,  la ville de Nogent-sur-Marne demandait notre condamnation à lui payer 3500 euros chacun, soit un total de 7 000 euros. Le Tribunal a refusé la demande de la ville. Toutefois c’est bien évidemment une énorme pression financière faite sur les requérants par Jacques JP Martin, notre édile (LR), pour s’assurer qu’il peut continuer à gérer sa ville de manière clientéliste et autocratique.

Nous allons, dans le délai légal des deux mois, poursuivre l’analyse de la décision du Tribunal afin d’étudier l’opportunité d’interjeter appel de cette décision.

Pour le conseil

Joël FERBUS
Secrétaire du bureau

*Nogentel est un complexe hôtelier comprenant 60 chambres, un restaurant, un bar, plusieurs grandes salles de réunions et de réceptions, des bureaux, des appartements de direction, une salle de spectacle, des parkings